Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESTALE
Numéro de dépôt :
1620768
Date de dépôt :
04/10/1990
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
04/10/2000
Présentation de la marque ESTALE
Déposée le 4 octobre 1990 par FRES Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « ESTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ESTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTALE est expirée depuis le 4 octobre 2000.
FRES Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12